La succession d'Agnès van der Straeten

En bref

Agnès van der Straeten, fille d'Achille Ier, meurt célibataire le 3 octobre 1966. Sa déclaration de succession arrête l'actif brut à 21 869 214 francs belges, le passif à 59 135 francs, le reste net à 21 810 079 francs. Après deux legs particuliers (675 000 francs), il reste 21 135 079 francs à partager entre treize héritiers.

Presque quatre cinquièmes de cette fortune sont de la terre et de la pierre : 17 249 000 francs d'immeubles, soit environ 56 hectares répartis sur huit communes, quatre grandes fermes et neuf maisons à Audenarde-Eine. Le portefeuille de titres pèse 4 048 723 francs, le reste (comptes, meubles, bijoux) trois pour cent.

Les héritiers sont des collatéraux, en trois branches égales : Thérèse, mariée à Ignace Claeys Boúúaert (un tiers) ; les sept enfants d'Anna, mariée Moens de Hase (un tiers, soit 1/21 chacun) ; les cinq enfants de Pierre (un tiers, soit 1/15 chacun).

Ce qu'elle laissait

Les montants sont ceux de la déclaration de succession, dont chaque report et chaque total a été recalculé.

Les immeubles

Une parcelle de 12 ares 80 à Zingem (section A n° 231), oubliée dans la déclaration primitive, a été déclarée par le notaire en décembre 1967 et estimée 32 000 francs par Kreps. En moyenne la terre vaut environ 300 000 francs l'hectare, constructions comprises : de 220 000 pour la ferme de Heurne à 290 000 pour les prairies de Wulveringem, et jusqu'à 560 000 pour la terre de Helchin en bordure de chaussée.

Le portefeuille

Les obligations (806 080 francs, un cinquième) sont des emprunts belges de 1957 à 1963 à 4,75-5,25 %, le Crédit communal, les Chemins de fer, la Dette unifiée, les Eaux, les Grands Lacs congolais. Les actions (3 242 643 francs, quatre cinquièmes) sont d'abord celles de la Banque de Bruxelles, 387 titres pour 1 037 160 francs, un quart du portefeuille ; puis 252 Petrofina (389 340), 27 parts de réserve de la Société Générale de Belgique (323 757), 90 actions de la Société Générale de Banque (290 340), 100 parts EBES (218 100), ensuite Sofina, la Banque Nationale, Kredietbank, Union Minière, Brufina, Unilever, Philips, Tanganyika. C'est un portefeuille belge de son temps : des banques, des holdings, des valeurs congolaises, évalués aux cours de décembre 1966.

Le mobilier et les bijoux

Déclarés pour 185 000 francs, ils ont été estimés 274 860 francs par l'expert Dragonetti, de Gand, le 19 juin 1967, à Eine : un brillant de trois carats (25 000), un cartel Boulle (8 500), deux vases de Paris (12 000), beaucoup d'argenterie et de la porcelaine de Tournai. Les meubles du béguinage de Gand ont été vendus 9 705 francs. L'argenterie et les objets de décor ont été partagés à l'amiable en trois lots d'environ 31 000 francs chacun.

Un neveu d'Agnès, qui lui rendait visite au béguinage de Gand avec son père, en a laissé un témoignage oral d'enfant. Il garde le souvenir de sa servante, de forte corpulence et de caractère brusque. Il se rappelle que sa tante possédait une maison à Eine jusqu'à sa mort, qu'il y est allé une fois et qu'il demandait à son père de voir le piano mécanique. Il sait que Jacques a recueilli la vaisselle de Tournai, aujourd'hui chez l'une de ses filles, Viviane van der Straeten.

L'homme d'affaires et la procuration (1966)

Agnès avait pour homme d'affaires M. Cnudde. Il meurt le 5 janvier 1966. Sa veuve et ses filles religieuses se présentent à plusieurs reprises chez Agnès pour obtenir une procuration. La Banque de Bruxelles s'inquiète de l'état mental d'Agnès. Ignace Claeys Boúúaert la fait examiner par le docteur Léon Verstraeten, qui conclut que « l'état mental de Mademoiselle Agnès van der Straeten lui permet actuellement de tester validement et en pleine connaissance ». Les lettres d'Ignace datent du 8 février 1966. Dans son carnet, Léon note pour cette année : « M. Cnudde, homme d'affaires d'Agnès (sœur de Thér.), heureusement remplacé par Achille — qui obtient nouveau Testament ».

Le testament olographe est du 4 mars 1966, quelques semaines plus tard, déposé le 18 octobre 1966. Il est sobre : deux legs particuliers, le reste « à mes héritiers légaux », et Achille pour exécuteur.

Les deux legs

Palmyre De Veylder, la servante, reçoit 375 000 francs : la maison de la Nieuwstraat 19 (175 000) et 200 000 francs en espèces. Son legs est « libre de droits » : ce sont les héritiers qui acquittent, pour elle, 4 888 francs de droits chacun des trois dont le dossier garde la trace.

Le R.P. Étienne van der Straeten reçoit 300 000 francs, dont 100 000 pour des messes, en plus de sa part d'héritier.

Le partage entre les treize héritiers

Agnès n'avait pas d'héritier réservataire. Ses héritiers sont sa sœur Thérèse, encore vivante, et les descendants de ceux de ses frères et sœurs morts avant elle : Anna (†1965) et Pierre (†1926). Marie-Antoinette (†1937), Madeleine (†1951) et Joseph (†1918) ne figurent pas parmi eux.

Les immeubles : l'acte du 9 mars 1968

Les immeubles partagés valent 15 749 000 francs, soit 17 249 000 moins les 1 500 000 des maisons de la Tierestraat et de la Nieuwstraat 19, qui sont vendues ou léguées à part. Ils forment trois lots, un par branche :

À l'intérieur de chaque branche, ceux qui reçoivent de la terre paient une soulte à ceux qui n'en reçoivent pas. Les soultes s'élèvent à 5 118 341 francs, payées et reçues à l'unité près.

Les terres vont donc à ceux qui les exploitent ou les gèrent ; les religieux et deux des Moens de Hase sont payés en argent.

La part de chacun

Sur les 21 135 079 francs distribuables, avant droits de succession :

Le liquide a été réglé par le notaire De Staercke, qui arrête au 24 septembre 1968 un solde de 1 760 832 francs : 586 944 pour Mme Claeys Boúúaert, 83 849 (ou 83 850) pour chaque Moens de Hase, 117 388 ou 117 389 pour chaque enfant de Pierre. Ce solde comprend le produit de la vente, le 24 septembre 1968, des quatre maisons de la Nestor de Tierestraat : le n° 201 à Mme Petit (350 000), le n° 203 aux époux Moerman (150 000), les n° 205-207 aux époux Ghys (550 000), soit 1 050 000 francs, 275 000 de moins que l'estimation de 1 325 000. Les actes parlent d'un « solde prix » sans qu'aucun acompte n'apparaisse au compte. Un reliquat de 23 107 francs, en 1970, clôt le compte.

Les droits de succession

Le dossier ne conserve que trois montants : le R.P. Joseph 197 649 francs, le R.P. Étienne 264 515 (davantage à cause du legs de 300 000), Achille 167 614. À part égale, Joseph paie 30 000 francs de plus qu'Achille ; l'écart s'explique sans doute par une réduction pour enfants (Achille en a six, Joseph aucun). On est à un taux de 12 à 14 % pour des neveux. La déclaration complémentaire de Zingem a coûté 9 730 francs en droits, amende et intérêts, dont 4 724 pour Thérèse. L'acte de partage a coûté 251 824 francs de frais, dont 157 490 de droit d'enregistrement, soit exactement 1 % de 15 749 000, ce qui confirme la valeur des lots.

L'origine de la fortune

Une liste manuscrite de deux pages, « Propriétés — Agnès V. d. Str. — Partage 1924 », suivie d'un « Partage 1938 (propriétés restées en indivision) », se termine par : « + valeur mobilière et 1/6 de l'actif net de Filature A.V.d.S. ». Le sixième s'explique : à la mort d'Achille Ier, le 9 avril 1921, il laissait six enfants survivants (Marie-Antoinette, Thérèse, Madeleine, Anne-Marie, Pierre et Agnès). C'est une inférence, la pièce ne nomme pas la succession partagée.

Les terres de 1924 se retrouvent en 1966 presque parcelle pour parcelle :

Les fermiers concordent aussi : le Schaubroeck de la ferme de Heurne est le même en 1924 et en 1967 (35 000 francs de loyer), la ferme de Leisele est tenue par un Noorenberghe aux deux dates. Les cinq maisons de la Nieuwstraat viennent du partage de 1938, la « sortie de l'indivision avec Agnès » dont Léon parle dans son carnet pour 1937-1938 (« héroïque reddition des comptes depuis 1921 »).

L'essentiel des 17 millions d'immeubles de 1966 est donc la part de terres reçue de ses parents : de sa mère Marie Emma van den Peereboom, morte en 1918, puis d'Achille Ier, mort en 1921, dont la succession règle les deux patrimoines. Elle l'a conservée presque sans vente pendant plus de quarante ans.

La fortune d'Achille Ier

Deux raisonnements, à lire comme des ordres de grandeur. Si les six enfants avaient reçu l'équivalent de la fortune d'Agnès, il y aurait eu 6 × 21,9 = 131 millions de francs de 1966 à partager ; c'est un maximum, car la fortune de 1966 contient des héritages de collatéraux et les plus-values de quarante ans. À l'inverse, le patrimoine des cinq orphelins de Pierre est évalué à 1 076 853 francs en 1926, soit 6,8 millions de francs de 1966 par l'indice des prix, un tiers de ce qu'Agnès laissait seule ; six parts de ce niveau donneraient 41 millions, mais le patrimoine de Pierre ne compte ni sa part de filature ni le fruit de ses dépenses. La fourchette est de 40 à 130 millions de francs de 1966 pour les biens d'Achille Ier, filature comprise. Un point reste solide malgré cette largeur : la seule part immobilière d'une fille, Agnès, vaut environ 3,4 M€ par l'indice des prix, et la dispersion en six parts puis en treize n'avait pas fait disparaître le patrimoine terrien.

Les montants en euros

*Conversion par l'indice belge des prix à la consommation (base 1913/14 = 100) : 3 922 en 1966, 4 034 en 1967, 4 145 en 1968 (Scholliers, Vlaamse Stam 58/2, 2022), 31 319,66 en décembre 2025 (Statbel). Un franc de 1966 vaut ainsi environ 0,198 €, un franc de 1968 environ 0,187 €.

Cette conversion mesure ce que l'on pouvait acheter avec la somme. Pour une fortune, c'est le chiffre le plus bas : de 1966 à 2025, le prix du travail et la richesse moyenne ont augmenté bien plus vite que les prix, de sorte que ces euros sont un plancher, à lire « au moins ». La méthode par le salaire du maçon (note de méthode) n'est pas calculable pour 1966 : le fonds ne contient ni salaire ni produit intérieur des années 1960.