Établi d'après la lettre adressée à la famille le 12 mars 2019, le dossier de rectification et les actes de l'état civil.
Depuis plusieurs générations, la famille écrit son nom en trois mots : van der Straeten. À l'état civil, la graphie dominante était en un seul : Vanderstraeten. Une explication de cet écart s'était transmise dans la famille.
La tradition familiale
Selon cette tradition, l'écart résultait d'une erreur de l'état civil dans les années 1930. Elle figure dans un mémo adressé à un généalogiste par Achille van der Straeten, né en 1914.
Les registres la contredisent : Achille (1914), son père Pierre (1889) et son grand-père Achille (1843) ont tous trois leur acte de naissance en un mot. L'erreur éventuelle est donc bien antérieure aux années 1930.
Pour retrouver le nom en trois mots dans un acte de naissance, il faut remonter à Amand, né en 1807.
Les graphies sous l'Ancien Régime
Sous l'Ancien Régime, la graphie est celle que le curé du village emploie au baptême, au mariage ou à la sépulture. Dans une même fratrie, on trouve des orthographes différentes. La particule apparaît sous les formes vd, van, vander, ver, Vander ou van der, mais presque toujours séparée du nom principal.
Ainsi, au baptême du 1er juillet 1631 à Zonnegem : « 1 Julii baptizatus prolem Jacobi vd Straeten nomine Johannes, susceptor Johannes vd Straeten, susceptrix Martina Linkebeeke » (le premier juillet est baptisé l'enfant de Jacques van der Straeten, nommé Jean ; parrain Jean van der Straeten, marraine Martine Linkebeeke).
La graphie en un mot, Vanderstraeten, n'est donc pas la forme ancienne ; elle y fait exception.
L'introduction de la graphie en un mot
La forme en un mot s'installe au XIXe siècle, à partir d'Amand.
Le registre des naissances porte van der Straeten, en trois mots, avec un petit v et un petit d, à l'acte du 28 février 1807. Mais Amand, devenu bourgmestre d'Eyne, signe ses actes Vanderstraeten, et ce pendant quarante-trois ans.
Or l'officier de l'état civil d'Eyne était son subordonné direct. Quand naît Achille, le 4 septembre 1843, l'officier reprend la graphie du bourgmestre. Il en va de même à la mort de Liévin François en 1828, alors que celui-ci écrivait majoritairement son nom en plusieurs mots, comme sur sa pierre tombale.
Il n'y a donc vraisemblablement ni faute ni négligence, mais une erreur de bonne foi : l'officier a écrit ce que le bourgmestre écrivait lui-même.
Reste une question que les documents ne tranchent pas. Amand était un libéral convaincu, marié à une Amelot d'une famille farouchement libérale, et en conflit ouvert avec le curé de sa paroisse. La graphie en un mot, plus flamande et moins seigneuriale, fut-elle un choix de cet ordre ? Nous ne le saurons probablement jamais.
Le retour aux trois mots
Son fils Achille revient assez vite à Van der Straeten, puis à van der Straeten, bien que les formes Vanderstraeten et Vander Straeten se rencontrent encore dans les documents publics. Il prend dans le même temps ses distances avec le mouvement libéral et se range du côté catholique.
L'usage du petit van ne devient systématique dans la famille qu'au début du XXe siècle, à partir de 1905, année du mariage de Pierre et d'Yvonne.
Deux voies juridiques
Étienne avait entamé la démarche en 1995. Les avocats consultés en janvier 1996 jugeaient ses chances réduites : « nous ne vous avons pas caché que votre dossier, dans l'état actuel des choses, n'a pas de grandes chances de succès ».
La voie qu'ils indiquaient était celle de la loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Cette procédure est lourde : le changement de nom n'y est pas un droit mais une autorisation exceptionnelle, qui doit être motivée par des motifs sérieux. Le dossier passe par le parquet du Procureur du Roi, puis par le service de la noblesse du ministère de la Justice — lequel rend généralement un avis négatif, pour éviter « toute concurrence déloyale ». Il faut ensuite, disaient les avocats, « absolument » un appui politique pour contrebalancer cet avis. Elle durait de dix-huit à vingt-quatre mois et entraînait un coût par personne.
La loi de 1987 renvoie elle-même à une autre voie : elle ne s'applique que si aucune autre procédure ne permet d'obtenir le même résultat, notamment l'action en rectification judiciaire des actes de l'état civil (articles 99 et 100 du Code civil).
Le décret du 6 fructidor an II
Cette action repose sur un texte de la période révolutionnaire, toujours en vigueur : le décret du 6 fructidor an II (23 août 1794), qui pose l'immutabilité du nom. Les composantes du nom sont déterminées par l'acte de naissance, sans qu'il appartienne à l'officier de l'état civil d'y apporter la moindre modification.
De cette immutabilité découle l'imprescriptibilité de l'action en rectification du nom. La jurisprudence l'établit (Civ. Gand, 2 mai 1991, R.W. 1992-1993, p. 1244) : « De vordering tot verbetering van de naam is onverjaarbaar omdat de naam onveranderlijk is », et l'on peut dès lors demander la rectification de son propre acte de naissance en raison d'une erreur dans celui d'un ancêtre.
Le même arrêt précise que l'identité d'un nom ne tient pas qu'aux lettres qui le composent, mais aussi à d'autres éléments, « zoals het van of aan elkaar schrijven van lettergrepen » : le fait d'écrire les syllabes séparées ou attachées. Tel est le cas du nom van der Straeten.
Restait à désigner l'acte de référence. Liévin François étant né en 1754, avant le décret, son acte de baptême n'a pas force probante au sens de l'état civil. Le premier acte de naissance ayant cette force est donc celui d'Amand, en 1807, qui porte le nom en trois mots. L'officier qui a rédigé l'acte d'Achille en 1843 aurait dû y reprendre le nom du père tel qu'inscrit dans l'acte de naissance de celui-ci.
Une objection pouvait être opposée : la Cour de cassation a limité l'action en rectification à la durée de vie du porteur du nom. Mais cette limitation vaut, dit l'arrêt, lorsqu'il faut juger sur des documents incertains. L'acte de 1807 n'est pas un document incertain.
La rectification de 2018
La demande est introduite en septembre 2018, avec le concours de Vincent Claeys-Boúúaert, sur le fondement des articles 99 et 100 du Code civil. Elle est étayée par la jurisprudence ci-dessus et par une vingtaine de documents des deux derniers siècles portant la graphie en trois mots.
Elle est approuvée par le Procureur du Roi à Gand le 6 novembre 2018, puis portée début décembre en marge de l'acte de naissance. La transcription au Registre national est réglée le 21 mars 2019.
Conclusion
La tradition d'une erreur de l'état civil dans les années 1930 circulait de bonne foi, appuyée sur un mémo écrit de la main d'un aïeul ; trois actes de naissance suffisent à la réfuter.
Le nom n'a pas changé, seule sa graphie a varié. La procédure suivie n'est pas un changement de nom mais une rectification, c'est-à-dire la reconnaissance que le nom porté était déjà, en droit, celui de l'acte de 1807.
L'évolution de la graphie accompagne celle des convictions. Le mot unique s'installe avec le bourgmestre libéral ; les trois mots reviennent avec son fils catholique. Aucun document ne démontre que l'une explique l'autre, mais les deux mouvements sont contemporains et portés par les deux mêmes hommes. Voir Libéraux et catholiques.
Sources
Lettre à la famille, 12 mars 2019 — exposé du dossier, de la jurisprudence et de la procédure ; archives familiales.
Actes de naissance d'Amand van der Straeten (Eyne, 28 février 1807) et d'Achille van der Straeten (Eyne, 4 septembre 1843), registres de l'état civil.
Décret du 6 fructidor an II (23 août 1794) sur l'immutabilité du nom.
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms ; articles 99 et 100 du Code civil.
Civ. Gand, 2 mai 1991, Rechtskundig Weekblad 1992-1993, p. 1244, avec observations.
Loi du 15 mai 2007 modifiant le Code civil et le Code judiciaire quant à la rectification d'erreurs matérielles dans les actes de l'état civil.
Mémo d'Achille van der Straeten à un généalogiste, archives familiales — la version reçue de l'histoire.
Décision du Procureur du Roi à Gand, 6 novembre 2018.